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Règlement

Mobili’Play #2 : règlement du challenge

Organisateurs

Le concours d’applications Mobili’Play est organisé par le Département de l’Isère en collaboration avec la société Cityway (85 rue Pierre Duhem – CS 30557 – 13594 Aix En Provence cedex 3) qui agit en tant que maître d’ouvrage du Partenariat Public Privé itinisère.

Ces deux entités sont désignées ci-après par « les Organisateurs de Mobili’Play ».

Toute question relative au concours et à son règlement peut leur être adressée par courriel à mobiliplay@itinisere.fr.
Objectifs

Le challenge Mobili’Play a comme objectif de promouvoir la réutilisation de données publiques numériques mises à disposition par le Département de l’Isère sur la plateforme OpenData itinisère, d’encourager le développement de nouveaux services ou applications utiles au territoire, basés sur ces données, et de dynamiser la filière numérique locale.

Toute idée d’application proposée dans le cadre de ce concours devra avoir un lien avec la mobilité en Isère. Elle devra pouvoir utiliser, à minima, des données fournies par la plateforme OpenData itinisère. Mobili’Play se déroulera du 22 novembre 2018 au 30 juin 2019.

Déroulé du challenge

Le concours Mobili’Play#2 se déroule en plusieurs phases :

Une phase visant à accompagner l’émergence et la formalisation d’idées d’applications autour des mobilités en Isère.

Une phase de dépôt des idées en ligne, suivie de la sélection par un jury des 5 meilleures idées puis d’un vote citoyen ouvert à tous les habitants du territoire. Une idée sera désignée lauréate à l’issue de ce processus.

Une phase de co-conception de l’application lauréate, associant les citoyens, étudiants, professionnels, curieux, passionnés… du territoire.

Une phase finale de développement de l’application lauréate, menée par une équipe de développeurs désignée en amont.

L’idée choisie à l’issue du vote citoyen donnera lieu à un travail de co-conception et de développement de l’application, qui sera piloté par l’équipe organisatrice avec l’appui des participants et d’une équipe de développeurs pré-identifiée.

L’application développée sera ensuite portée par le Département. Elle devra être opérationnelle à la fin de l’été 2019.

Qui peut participer ?

La participation à Mobili’Play#2 est gratuite et ouverte à tous les candidats : entreprises, indépendants, associations, étudiants, particuliers, à l’exception des organisateurs de Mobili’Play, des membres du jury et des personnes mineures.

Modalités de participation

Les participants peuvent constituer des équipes ou proposer des idées d’application en leur nom propre.

La participation à Mobili’Play est ouverte sous plusieurs modalités :

  • Le dépôt d’idées en ligne
  • Le vote citoyen visant à élire l’idée d’application qui sera développée.
  • La participation aux ateliers d’idéation et de co-conception.
  • Il n’y a aucune obligation de déposer des idées pour voter, et vice-versa.

Les participants prennent part librement aux ateliers et sessions participatives organisées dans le cadre de Mobili’Play, qui ont vocation à accompagner l’émergence et l’affinage de projets. Ils n’ont aucune obligation de participation à ces sessions pour pouvoir soumettre une idée d’application au vote citoyen.

Le présent règlement et le dossier de candidature, sont disponibles sur le site internet http://mobiliplay.fr des Organisateurs pendant la période du concours. Il est adressé, à titre gratuit, par courrier électronique sur simple demande auprès des Organisateurs.

Soumission des idées

Les participants de Mobili’Play doivent soumettre leur idée de service ou d’application sur le site http://www.mobiliplay.fr, au plus tard le 11 mars 2019 à minuit.

Aucune inscription ou soumission ne sera prise en compte au-delà de la date limite. Les Organisateurs se réservent le droit de refuser tout dépôt incomplet.

En compléments des liens jugés utiles par les participants pour permettre l’évaluation de l’idée de service ou d’application proposée, le candidat devra impérativement téléverser un dossier de présentation qui devra à minima décrire :

  • Le nom du ou des porteurs de l’idée, si celle-ci est portée par une équipe
  • Le nom et les objectifs du service ou de l’application
  • Le ou les défi(s) auquel il/elle répond
  • Ses fonctionnalités
  • Une ou deux situations d’usage du service ou de l’application, qui peuvent être incarnées par des persona. (scénario d’usage)
  • Le type de service ou d’application, son support : mobile, site web fixe, etc.
  • Les données utiles pour ce service

Choix de l’idée lauréate

Le dépôt des idées en ligne est possible à compter du 11 février, sur http://www.mobiliplay.fr

Le choix de l’idée de service ou d’application lauréate se fera selon deux modalités successives :

  • Un jury composé notamment de représentants des élus du Conseil départemental et des services techniques du Département, de représentants de la société Cityway et de représentants du monde économique, qui sélectionnera 5 idées.
  • Un vote citoyen en ligne parmi ces 5 idées, ouvert à tout acteur du territoire (habitant, usager, professionnel), du 18 au 28 mars 2019.
  • Une seule idée d’application sera désignée lauréate à l’issue de ce vote, et gagnera le droit d’être développée durant la dernière phase de Mobili’Play.

Les participants acceptent qu’une fois leur idée sélectionnée, elle puisse devenir un « projet d’intérêt général », porté par les organisateurs. Dans ce cadre, les organisateurs sont les garants de la réalisation de l’application ou du service lauréat et de sa mise à disposition pour tous à compter de septembre 2019.

  • Le code source sera disponible en Open-source avec une licence CC-BY.
  • Celui qui le souhaite peut ainsi se saisir du code source (même pour une utilisation commerciale)
  • Le porteur (individu ou groupe) d’idée sera cité par le ré-utilisateur.

Conditions de recevabilité des idées de services ou d’applications

  • Pour être considérée comme recevable par les Organisateurs, l’idée d’application proposée doit remplir les conditions suivantes :
  • l’application doit utiliser au moins une ressource (OpenData) proposée par itinisère,
  • l’application doit présenter un intérêt ou rendre service aux habitants, usagers ou visiteurs du département de l’Isère,
  • l’application doit pouvoir être développée sur le département de l’Isère
  • Toute application ne répondant pas à ces conditions fera l’objet d’un courriel dans lequel sera notifié le motif de refus.

Les participants sont prévenus par courriel lorsque leur idée d’application a été validée par les Organisateurs.
Composition et fonctionnement du jury

Un jury examinera les propositions soumises par les participants de Mobili’Play. Il sera composé à minima de :

  • Représentant.e.s du Département de l’Isère
  • Représentant.e.s de Cityway
  • Représentant.e.s de la Péniche
  • Représentant.e de La Fabrique des Mobilités
  • Représentant.e du monde Universitaire

Le jury évalue et sélectionne les projets au regard des critères suivants :

  • Faisabilité du service ou de l’application (réalisable financièrement et dans les 6 mois suivants)
  • Caractère concret et abouti du projet
  • Intérêt et utilité pour le territoire et ses habitants
  • Caractère innovant du projet
  • Données utilisées ou utilisables

Le jury est indépendant et souverain. Ses recommandations sont sans recours. Elles reposent sur le décompte des voix des membres du jury.

Les membres du jury disposent tous d’une voix, sauf en cas d’égalité où le vote du représentant des élus comptera pour voix double. Le jury établira une liste des projets par ordre de voix décroissant, signée par tous ses membres.

Tout membre du jury ayant un lien juridique ou d’affaires avec un candidat devra s’abstenir de participer à la délibération concernant le projet.

Les membres du jury et toutes les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du présent concours s’engagent à garder confidentielle toute information relative aux projets.

Déroulement du vote citoyen

  • Le vote citoyen vise à sélectionner une idée de service ou d’application lauréate, parmi les 5 projets pré-sélectionnés par le jury.
  • Le vote est ouvert à toute personne (habitant, usager, professionnel), du 18 au 28 mars 2019, en ligne, sur le site http://www.mobiliplay.fr.
    Désignation de l’idée lauréate

Le/les porteurs de l’idée lauréate seront notifiés par mail dans la semaine suivant son choix.

Le/les lauréats autorisent les Organisateurs à publier le nom du projet ainsi que sa description dans le cadre de toutes actions de communication liées au concours, sans pouvoir prétendre dans ce cadre à aucun droit, quel qu’il soit.

Les lauréats acceptent d’être mentionnés sur certains supports de communication.

Conception et développement de l’application

Le/les lauréats autorisent les Organisateurs à mener un ensemble d’actions visant à concevoir et à développer l’application basée sur leur idée (ateliers ouverts, actions de mobilisation).

Le/les lauréats seront conviés aux ateliers durant la phase de conception et pourront continuer à participer au processus de design du service aux côtés d’autres participants.

Les lauréats acceptent qu’une fois leur idée sélectionnée, elle puisse devenir un « projet d’intérêt général », porté par le département. Dans ce cadre, le département est le garant de la réalisation de l’application ou du service lauréat et de sa mise à disposition pour tous à compter de septembre 2019.

Les acteurs mobilisés sur l’animation des ateliers et l’équipe de développeurs missionnée le sont pour le compte du département de l’Isère. Ils ne peuvent prétendre dans ce cadre à aucun droit sur l’application et son exploitation dans le cadre d’Itinisère.

Le service ou l’application, une fois opérationnels, seront qualifiés comme « un service du département, sur une idée de XXXX ». Les lauréats ne peuvent prétendre dans ce cadre à aucun droit de propriété sur l’application.

Le code source du service ou de l’application sera disponible en ligne en open source. Il pourra être librement réutilisé par d’autres acteurs en dehors du cadre de MobiliPlay.
Acceptation du présent règlement

La participation d’un candidat au concours vaut acceptation du présent règlement. Tout manquement à ce règlement entraînera l’exclusion de l’équipe.

Renseignements et données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les candidats inscrits au concours disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant en écrivant aux Organisateurs à l’adresse mentionnée en tête du présent règlement.

Huissier de Justice

Me Henri MEZAGHRANI
Huissier de Justice associé
SELARL MEZAGHRANI
04.76.51.52.50
04.76.54.60.46 (fax)
scp.mezaghrani@free.fr